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Informations

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.mustangclubbretagne.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site du Mustang Club Bretagne par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 : L'éditeur

Le site est édité par le Mustang Club Bretagne, association loi 1901 déclarée en préfecture le 28 janvier 2020 et inscrite au répertoire national des associations sous le n° W294 011 290. L'édition et la direction de la publication sont assurées par le bureau du club, domicilié à : Maison des Associations, 6 quai du Plessis, 56300 Pontivy, et joignable par e-mail : [email protected].

Article 2 : Conception et hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 (888) 993-5273.

Le site est un site statique généré avec le framework open source Astro. La conception technique, fonctionnelle, la charte graphique, l'identité visuelle, éditoriale et la navigation du présent site ont été réalisées en régie.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le Mustang Club Bretagne ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Données personnelles

La simple consultation du site ne collecte aucune donnée personnelle. Les informations que vous transmettez au club (par e-mail ou via un formulaire : nom, adresse e-mail, message, informations d'adhésion) sont utilisées uniquement par le bureau pour répondre à votre demande et gérer les adhésions. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Le formulaire d'adhésion (nouvelle demande ou renouvellement) collecte le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse e-mail, le téléphone, l'adresse postale, la ou les cartes grises déclarées (marque, modèle, année, plaque d'immatriculation, contrôle technique et assurance) et, si vous l'indiquez, l'identité de votre conjoint(e) couvert(e) par l'adhésion (prénom, nom et date de naissance). Ces données sont utilisées uniquement par le bureau pour instruire la demande d'adhésion, gérer la cotisation, pour les membres éditer la carte de membre, reconnaître le ou la conjoint(e) et chaque véhicule lors des sorties, et établir des statistiques anonymes de répartition par âge. La plaque d'immatriculation, la date de naissance et l'identité du conjoint ne sont visibles que par le membre concerné et par les administrateurs du site. Ces données sont conservées tant que l'adhésion est active, et jusqu'à cinq ans après son terme à des fins comptables et associatives ; une demande refusée est supprimée par le bureau.

Le formulaire d'adhésion comporte une case par personne couverte par l'adhésion (le membre et, le cas échéant, son ou sa conjoint(e)) permettant d'autoriser le Mustang Club Bretagne à utiliser et diffuser les photographies et vidéos sur lesquelles elle apparaît, ainsi que celles de sa Mustang. Le membre peut modifier ces autorisations à tout moment depuis la page « Mon compte » de l'espace membres.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 5 : Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni statistiques, ni réseaux sociaux, ni service tiers : les polices et la vidéo de la page d'accueil sont hébergées sur le site.

Article 6 : Contenu du site

Le Mustang Club Bretagne s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées au moment de leur mise en ligne. Il ne garantit cependant en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Ces informations sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La responsabilité du Mustang Club Bretagne ne pourra en aucun cas être engagée quant au contenu et aux informations figurant sur le site, ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le logo, les contenus, textes, images, illustrations et photos qui apparaissent ou sont disponibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété du Mustang Club Bretagne, sauf mention contraire. Vous vous engagez à ne pas les copier, traduire, reproduire, commercialiser, publier, exploiter ou diffuser, partiellement ou intégralement, sans autorisation préalable et écrite du Mustang Club Bretagne. À défaut, des poursuites pourraient être engagées, comme le prévoient le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Le Mustang Club Bretagne, ne disposant d'aucun moyen de contrôler ces sites, n'offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site est autorisée, sous réserve de ne pas imbriquer les pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site, d'indiquer la source « Mustang Club Bretagne », et de n'utiliser ces informations qu'à des fins personnelles, professionnelles ou associatives, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou publicitaire. Cette autorisation ne s'applique qu'aux sites dont le contenu n'est contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs.

Article 9 : Crédits photographiques, infographies et logos

Les photos, infographies et logos présents sur ce site proviennent des sources suivantes :

  • le Mustang Club Bretagne ;
  • les adhérents du club ;
  • les partenaires du club ;
  • des sources d'inspiration pour les illustrations vectorielles « Designed by Freepik » ;
  • des photothèques libres de droits sous licence Creative Commons : Pixabay, Pexels, VisualHunt / CC BY-NC.

Sauf autorisation préalable et écrite, l'internaute s'interdit de les utiliser.

Article 10 : Modifications

Le Mustang Club Bretagne se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes mentions légales. Pour toute remarque sur le site, vous pouvez nous écrire via la page contact.

Article 11 : Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les utilisateurs étrangers acceptent l'application de la loi française en visitant ce site.

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Association loi 1901 créée le 28 janvier 2020 · RNA n°W294 011 290. Le club n'est ni affilié, ni agréé, ni sponsorisé par Ford Motor Company. Mustang® et Ford® sont des marques déposées appartenant à Ford Motor Company.

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