Statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Mustang Club Bretagne.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet de :
- regrouper les propriétaires et utilisateurs de voitures de marque Ford Mustang, anciennes ou récentes, en un pôle où ils trouveront conseils et convivialité ;
- participer ensemble à des manifestations bretonnes ;
- organiser des sorties dans le centre Bretagne.
Elle poursuit un but non lucratif.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des associations, 6 quai du Plessis, 56300 Pontivy.
Il peut être transféré par décision du bureau, ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association organise des sorties et des rassemblements, participe à des salons et à des manifestations, propose des baptêmes en Mustang dont les recettes sont reversées à des associations, diffuse des informations à ses membres et au public, et vend des articles à l’effigie du club.
Article 6 : Composition
L’association se compose de :
- membres actifs : les personnes dont l’adhésion a été acceptée par le bureau et qui sont à jour de leur cotisation pour la saison en cours. Une adhésion couvre une personne seule ou un couple ;
- membres d’honneur : les personnes à qui le bureau décerne ce titre pour les services qu’elles ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent assister aux assemblées générales sans voix délibérative.
Article 7 : Admission
L’association est ouverte à tout propriétaire ou utilisateur de Ford Mustang, quels que soient la génération du véhicule et l’âge de son propriétaire.
La demande d’adhésion est faite au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le bureau statue sur chaque demande. En cas de refus, qu’il n’a pas à motiver, la cotisation versée est remboursée.
Article 8 : Cotisation
La cotisation est annuelle et couvre une saison. Son montant est fixé par le bureau et présenté à l’assemblée générale. Ses modalités sont précisées par le règlement intérieur.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit au bureau ;
- le décès ;
- le non-renouvellement de la cotisation à la fin de la saison ;
- la radiation prononcée par le bureau pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à présenter ses explications au bureau.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations ;
- les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- les dons manuels ;
- les recettes des manifestations qu’elle organise et des ventes qu’elle réalise ;
- toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 11 : Bureau
L’association est administrée par un bureau élu pour trois ans par l’assemblée générale parmi les membres actifs. Ses membres sont rééligibles.
Le bureau comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut comprendre un vice-président, un vice-secrétaire et des membres chargés d’une mission particulière, comme la communication ou le site internet.
En cas de vacance d’un poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement. Le remplacement définitif est soumis à la prochaine assemblée générale. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à la date à laquelle aurait expiré celui du membre remplacé.
Article 12 : Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 : Rôle des membres du bureau
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président.
Le trésorier tient les comptes de l’association, encaisse les recettes, règle les dépenses et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations et des procès-verbaux des réunions et des assemblées. Le vice-secrétaire l’assiste et le remplace en cas d’empêchement.
Article 14 : Référents départementaux
Le bureau désigne des référents départementaux parmi les membres actifs. Ils animent et représentent les activités du club dans leur département, préparent et coordonnent les sorties, et examinent les demandes d’adhésion qui en proviennent. Ils rendent compte de leur action au bureau.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an.
Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier électronique ou postal, avec l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, présente le rapport moral et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée procède, à l’échéance des mandats, à l’élection du bureau.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Chaque adhésion à jour de cotisation dispose d’une voix. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée, ou à bulletin secret si un membre présent le demande.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Le président convoque une assemblée générale extraordinaire, si besoin ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association ou sa fusion avec une autre association.
Les modalités de convocation et de représentation sont celles de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 17 : Règlement intérieur
Le bureau établit un règlement intérieur, qu’il fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise les points non prévus par les statuts, notamment l’adhésion, la cotisation et le déroulement des activités. En cas de contradiction, les statuts prévalent.
Article 18 : Gratuité des fonctions
Les fonctions des membres du bureau et des référents sont bénévoles. Les frais engagés pour l’association sont remboursés sur justificatifs, après accord du bureau.
Article 19 : Responsabilité
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre ne peut en être tenu personnellement responsable.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ou à une association caritative, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres.
Article 21 : Formalités
Le président, au nom du bureau, accomplit les déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 : changements dans l’administration de l’association, modifications des statuts et transfert du siège social.